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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://kapnetproprete.fr (ci-après « le site ») :

  • sur les données personnelles collectées et la manière dont elles sont traitées ;
  • sur les finalités et les bases légales de ces traitements ;
  • sur les destinataires de ces données et leurs durées de conservation ;
  • sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • sur la politique du site en matière de cookies.

Elle complète les mentions légales du site.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est GROUPE KAPNET (KAPNET ENVIRONNEMENT), SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée sous le numéro 938 772 886 R.C.S. Strasbourg, dont le siège social est situé 17 rue du Girlenhirsch, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

Il peut être contacté :

  • par e-mail : info@kapnet67.fr ;
  • par téléphone : 03 88 34 96 26 ;
  • par courrier : GROUPE KAPNET – 17 rue du Girlenhirsch, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

GROUPE KAPNET n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION

3.1 Demande de devis ou de contact

  • Données collectées : nom, prénom, entreprise ou raison sociale, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet de la demande, date d’intervention souhaitée (facultative) et message.
  • Finalités : répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact de votre part. Si la demande aboutit à un contrat, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées de prescription légales (5 ans), et 10 ans pour les pièces comptables.

3.2 Candidature (formulaire de recrutement)

  • Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), curriculum vitae, lettre de motivation (facultative) et message.
  • Finalité : étudier votre candidature et vous recontacter dans le cadre du recrutement.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Durée de conservation : en l’absence d’embauche, 2 ans à compter du dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression plus tôt. Si vous êtes recruté(e), les données sont versées à votre dossier du personnel.

3.3 Mesure d’audience (Google Analytics)

  • Données collectées : pages consultées, durée et interactions de la visite, provenance, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative, identifiants de cookies.
  • Finalité : établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer le site.
  • Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies. Sans votre accord, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé.
  • Durée de conservation : voir la durée de chaque cookie dans la politique de cookies ci-dessous ; les statistiques sont conservées dans Google Analytics pendant 14 mois au maximum.

3.4 Protection des formulaires contre le spam (Google reCAPTCHA)

  • Données collectées : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, comportement de navigation sur la page du formulaire.
  • Finalité : vérifier que les formulaires sont envoyés par des personnes et non par des robots.
  • Base légale : intérêt légitime de GROUPE KAPNET à sécuriser ses formulaires (article 6.1.f du RGPD).
  • Durée de conservation : selon les règles de Google, voir https://policies.google.com/privacy.

3.5 Sécurité du site

  • Données collectées : adresse IP, date et heure des connexions, pages demandées.
  • Finalité : assurer la sécurité du site et prévenir les attaques.
  • Base légale : intérêt légitime de GROUPE KAPNET à sécuriser son site (article 6.1.f du RGPD).
  • Durée de conservation : 90 jours.

Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé à partir de vos données. GROUPE KAPNET n’envoie pas de newsletter et n’utilise pas les données du site à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées au personnel habilité de GROUPE KAPNET. Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux sous-traitants suivants :

  • NIDYANET (7 rue Charles Péguy, 38100 Grenoble), agence chargée de la conception et de la maintenance technique du site, qui reçoit une copie des messages envoyés via les formulaires ;
  • IONOS SARL (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines), hébergeur du site ;
  • Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), pour la mesure d’audience et la protection anti-spam.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

ARTICLE 5 : TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Les données traitées par Google peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, ainsi que par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

ARTICLE 6 : COOKIES

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies soumis à consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » affiché en bas de l’écran. Le détail des cookies utilisés figure dans la politique de cookies ci-dessous.

ARTICLE 7 : VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement, notamment lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@kapnet67.fr ou par courrier à GROUPE KAPNET – 17 rue du Girlenhirsch, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

ARTICLE 8 : SÉCURITÉ

GROUPE KAPNET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, protection du site contre les intrusions et sauvegardes régulières.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GROUPE KAPNET peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales ou au fonctionnement du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.

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