ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://kapnetproprete.fr (ci-après « le site ») :
Elle complète les mentions légales du site.
ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est GROUPE KAPNET (KAPNET ENVIRONNEMENT), SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée sous le numéro 938 772 886 R.C.S. Strasbourg, dont le siège social est situé 17 rue du Girlenhirsch, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
Il peut être contacté :
GROUPE KAPNET n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES DE CONSERVATION
3.1 Demande de devis ou de contact
3.2 Candidature (formulaire de recrutement)
3.3 Mesure d’audience (Google Analytics)
3.4 Protection des formulaires contre le spam (Google reCAPTCHA)
3.5 Sécurité du site
Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé à partir de vos données. GROUPE KAPNET n’envoie pas de newsletter et n’utilise pas les données du site à des fins de prospection commerciale.
ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont destinées au personnel habilité de GROUPE KAPNET. Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux sous-traitants suivants :
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
ARTICLE 5 : TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les données traitées par Google peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, ainsi que par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
ARTICLE 6 : COOKIES
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies soumis à consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » affiché en bas de l’écran. Le détail des cookies utilisés figure dans la politique de cookies ci-dessous.
ARTICLE 7 : VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à info@kapnet67.fr ou par courrier à GROUPE KAPNET – 17 rue du Girlenhirsch, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
ARTICLE 8 : SÉCURITÉ
GROUPE KAPNET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, protection du site contre les intrusions et sauvegardes régulières.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
GROUPE KAPNET peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l’adapter aux évolutions légales ou au fonctionnement du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 28 octobre 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
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